Ces mesures prévoient d’abord que les e-commerçants doivent afficher de manière claire le prix total des produits avec les frais de livraison. Ils devront également, obligatoirement, assurer la livraison de la marchandise dans un délai d’un mois et ce dans toute l’Europe. Dans le cas contraire, le consommateur pourra tout simplement annuler sa commande.
Une prolongation du délai de rétractation est aussi prévue, le faisant passer de 7 à 14 jours. Après la notification de sa rétractation, le consommateur aura 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Enfin, les frais de retour seront remboursés au client si la commande est supérieure à 40 euros.
Ces mesures apparaissent très contraignantes pours les professionnels du e-commerce. Ils devront supporter toutes les conséquences de ces amendements tant au niveau logistique, qu’au niveau matériel et surtout financier. Ce qui se traduira probablement par une hausse des prix pour les consommateurs.
La Fevad (Fédération des Entreprises de la Vente à Distance) déplore le manque de concertation des professionnels du secteur de l’e-commerce et estime que certains de ces textes sont trop « excessifs ». Elle a tiré la sonnette d’alarme auprès du Gouvernement français, et Eric Besson a réagit cette semaine. La réforme envisagée sur le remboursement des frais de retour a particulièrement retenu son attention, elle ne lui « paraît pas raisonnable ».
Le Conseil du commerce francais, et d’autres lobbies européens comme Eurocommerce, l’Emota (regroupant les Fevad d’Europe), ainsi que des poids lourds du Web (Oxatis, Pixmania et Rue du Commerce) ont pris position contre ce texte, en accord avec la démarche de la Fevad France.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union et la Commission européenne ont déjà débuté leurs négociations. Face au tollé général que ces textes suscitent, tout porte à croire que les amendements en cause vont être retravaillés, mais le combat continue d’être au cœur de l’actualité.
Le dénouement dans quelques semaines…